Mentions Légales

 

Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Le site pianos-egares.ch est édité par :

l’Association Tako, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Rue Rothschild 50, 1202 Genève.

Téléphone : 022 735 31 55 / Adresse e-mail : info@tako.ch

Le site pianos-egares.ch est hébergé par :

INFOMANIAK, dont le siège est situé à l’adresse suivante : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DU SITE

Le site pianos-egares.ch a pour objet :

Organisation d’activités socio-culturelles à Genève

ARTICLE 3 : CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peu contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : info@tako.ch ou par téléphone au numéro : 022 735 31 55.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

​Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5 : ACCÈS ET NAVIGATION

​L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

​La connexion et la navigation sur le site jouezjesuisavous.com valent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

​Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire à venir.

ARTICLE 6 : GESTION DU SITE

​Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute(s);
     
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur;
     
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

​L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

​L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit;
     
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou des services;
     
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant;
     
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.

​Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

​L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données;
     
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services;
     
  • S’il ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

​Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels pianos-egares.ch n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

​L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires.

​En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

​Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

​Enfin, pianos-egares.ch se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

​ARTICLE 9 : COOKIES

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ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur se trouvant dans le Code la propriété intellectuelle suisse. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site ou par l’éditeur.

​L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

​Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : COLLECTE DE VOS INFORMATIONS

​Nous recueillons des informations lorsque vous remplissez notre formulaire de contact. Nous récoltons l’information suivante : prénom, nom, adresse e-mail et téléphone.

​En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

ARTICLE 2 : UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

​Toute les informations que nous recueillons de votre part peuvent être utilisées pour :

  • Vous contacter en cas de demandes en lien avec le projet Pianos Egarés;
  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.

​​ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

​Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur notre site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement.

ARTICLE 4 : DIVULGATION A DES TIERS

​Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

ARTICLE 5 : PROTECTION DE VOS INFORMATIONS

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Notre site internet possède bien entendu un Certificat SSL (Secure Socket Layer).

Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls membres autorisés de l’association qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service aux membres) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé par notre hébergeur.

ARTICLE 6 : COPIE OU SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS

​Que vous soyez membre ou non, nous stockons les données transmises via notre formulaire de contact. 

Cependant, vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail à info@tako.ch ou par téléphone au 022 735 31 55 pour toute demande de copie ou de suppression de vos données personnelles que nous stockons.

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